Opinion : Le Canada devrait ouvrir les télécommunications et les compagnies aériennes à la concurrence étrangère des pays amis

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Drapeaux de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, de la France, du Canada, de l’Italie et du Japon lors d’une réunion de préparation du sommet du G7 à Biarritz le 5 avril 2019.DAMIEN MEYER/AFP/Getty Images

Calvin Goldman, KC, est un ancien chef du Bureau de la concurrence et exerce le droit à Toronto. Thomas Mathews, membre des Barreaux de l’Ontario et du Québec, exerce le droit à Toronto.

En réponse aux préoccupations concernant la productivité canadienne, les hommes d’affaires, les économistes et les consommateurs ont réclamé une plus grande concurrence dans des secteurs majeurs tels que les télécommunications et le transport aérien. Cependant, le caractère sensible de ces secteurs en matière de sécurité nationale doit également être pris en compte – à savoir la rivalité géopolitique entre les États-Unis et la Chine et les menaces que font peser sur l’Occident les pays autocratiques.

Le Canada devrait ouvrir ses secteurs des télécommunications et du transport aérien, trop protégés et réglementés, à la concurrence étrangère de ses alliés du renseignement Five Eyes (États-Unis, Grande-Bretagne, Australie et Nouvelle-Zélande) et d’autres pays de confiance. Cela offrirait aux consommateurs un choix et des prix compétitifs substantiels tout en les protégeant contre les adversaires étrangers.

Actuellement, la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications est sévèrement limitée par des règles obsolètes au sein de la Loi sur les télécommunications. Une entité canadienne de télécommunications qui représente plus de 10 pour cent du secteur doit être de propriété canadienne et au moins 80 pour cent du conseil d’administration et 80 pour cent des actions avec droit de vote sont canadiens. Cette restriction dissuade même les concurrents américains du secteur des télécommunications (comme AT&T et Verizon) d’entrer au Canada à une échelle suffisante. De même, des limitations importantes s’appliquent au cabotage aérien en vertu des dispositions de la Loi sur les transports au Canada, restreignant la capacité des compagnies aériennes étrangères à exploiter des routes à l’intérieur du pays.

Sans concurrence étrangère, les opérateurs historiques des télécommunications et des compagnies aériennes ne parviennent systématiquement pas à offrir un choix suffisant et des prix compétitifs, tandis que l’innovation et le potentiel de croissance à long terme de ces infrastructures essentielles sont compromis. En fin de compte, les Canadiens souffrent, payant des prix parmi les plus élevés au monde pour les services de téléphonie cellulaire, les données par gigaoctet et les billets d’avion.

Étant donné que le Canada partage déjà ses renseignements en matière de sécurité nationale avec les Five Eyes, ces alliés constituent un point de départ sûr pour une entrée étrangère acceptable dans le secteur hautement sensible des télécommunications. Il existe un besoin évident de protéger nos réseaux de télécommunications, nos données, nos informations sensibles, la diversité de nos fournisseurs de télécommunications et nos secrets commerciaux et d’innovation contre les intérêts étrangers hostiles. Les Five Eyes, dirigés par l’important appareil de sécurité des États-Unis et de la Grande-Bretagne, donneraient aux Canadiens l’assurance que leur secteur des télécommunications est sûr.

Il est intéressant de noter que le Japon a été inclus dans la Coalition mondiale sur les télécommunications, en partenariat avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, l’Australie et le Canada pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement diversifiées, des normes sécurisées et interopérables et l’innovation dans le secteur des télécommunications. L’inclusion du Japon pourrait suggérer que le Canada pourrait également envisager de permettre à d’autres alliés d’entrer dans son secteur, ou du moins dans les parties les moins sensibles.

Le secteur du transport aérien, en revanche, devrait permettre une concurrence étrangère plus large. Il n’y a aucune raison pour que les compagnies aériennes ayant de solides antécédents en matière de sécurité dans des pays amis, comme l’Allemagne, la France et les Pays-Bas, soient empêchées d’opérer sur les routes intérieures du Canada. Avant d’investir des milliards dans le train à grande vitesse, le Canada devrait s’assurer que le transport aérien intérieur soit aussi compétitif que possible.

Bien que les arguments ci-dessus soient logiques sur le plan économique, la politique intérieure ne peut être ignorée, car de tels changements législatifs seraient fortement contestés par les entreprises canadiennes en place et leurs puissants lobbies. Maxime Bernier, par exemple, a appris avec quelle efficacité l’industrie laitière canadienne s’est organisée pour s’opposer à sa campagne à la direction du parti conservateur de 2017 et à sa campagne visant à mettre fin à la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Tout candidat à la direction d’un grand parti peut s’attendre à une réponse similaire si son programme inclut des appels à une concurrence étrangère accrue dans les télécommunications ou le transport aérien.

Néanmoins, il y a actuellement un réel mérite à ce qu’un leader politique défende les consommateurs canadiens et les petites entreprises des secteurs des télécommunications et du transport aérien. En outre, une telle politique pourrait être adoptée par un homme politique une fois au pouvoir ou bénéficier du soutien de tous les partis dans les futurs parlements minoritaires.

La compétitivité et la prospérité économiques du Canada sont menacées. Les effets anticoncurrentiels de la réglementation sectorielle dans les télécommunications et les compagnies aériennes ne peuvent continuer à être ignorés par un pays contraint de remédier à ses déficits de productivité de longue date et à ses sombres perspectives de croissance. Il existe un moyen d’ouvrir en toute sécurité les secteurs sensibles à la concurrence étrangère pour le bénéfice net des Canadiens, tout en préservant la sécurité nationale.

Étant donné que les opérateurs historiques nationaux n’ont toujours pas réussi à assurer une concurrence suffisante, le Canada devrait maintenant améliorer considérablement ses marchés concurrentiels en ouvrant les portes aux investissements d’entreprises basées chez des alliés de confiance.

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