Éditorial du Globe : Il n’y a aucune excuse pour ne pas payer correctement les jurés

La notion de jury – des citoyens agissant comme représentants du public lors des procès et des enquêtes du coroner – est au cœur du système juridique canadien. Les gens ordinaires écoutent les débats, évaluent les problèmes et rendent un verdict. Le système de jury démontre la foi dans l’équité et la sagesse des Canadiens et constitue l’une des rares responsabilités qui accompagnent le fait d’être citoyen.

Les jurys sont essentiels à notre système juridique, ce qui rend d’autant plus étrange la raison pour laquelle les gouvernements partout au Canada, à l’exception notable de la Saskatchewan, refusent de rémunérer correctement les jurés pour leur temps.

L’enjeu ne se limite pas à une reconnaissance symbolique de l’importance du devoir de juré. À l’exception de Terre-Neuve, la plupart des provinces n’exigent pas que les employeurs continuent de rémunérer les travailleurs sélectionnés pour faire office de juré. Cela place les travailleurs horaires, généralement moins bien payés, dans une situation très désavantageuse par rapport aux travailleurs (généralement salariés ou syndiqués) dont les employeurs choisissent de continuer à les rémunérer pendant leurs fonctions de juré.

Oui, les jurés potentiels peuvent invoquer des difficultés financières pour être excusés. Mais forcer les Canadiens les moins bien payés à le faire, plutôt que de leur offrir une compensation pour leur salaire perdu, crée une barrière intrinsèque qui sape l’intention démocratique du système de jury. Cette discrimination peut être aggravée par des politiques de remboursement strictes.

Dans la majeure partie du pays, la rémunération quotidienne des jurés ne représente qu’une fraction de ce que rapporte un emploi au salaire minimum. L’Ontario est le pire délinquant, avec aucun salaire pendant les 10 premiers jours d’un procès, puis seulement 40 $ par jour pendant les 39 jours suivants. En revanche, 7 heures et demie de travail pour un emploi au salaire minimum en Ontario rapportent 142 $.

L’Ontario est le cas le plus extrême, mais les autres provinces ne font guère mieux. Les 20 $ par jour que la Colombie-Britannique verse aux jurés pendant les 10 premiers jours d’un procès ne représentent que 17 pour cent du salaire minimum de la province. Le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta ne font que légèrement mieux, le salaire des jurés se situant entre le tiers et les deux cinquièmes du salaire quotidien minimum. Le Québec est proche du but, avec une rémunération des jurés à 90 pour cent du salaire minimum pour un procès de moins de 56 jours, et nettement au-dessus après cette date.

À Terre-Neuve, les employeurs sont tenus de continuer à rémunérer les travailleurs sélectionnés pour faire office de juré. Cela ne fait que déplacer le fardeau financier de l’individu vers son employeur, et c’est loin d’être une solution idéale.

L’approche de la Saskatchewan est la meilleure au pays. Les jurés reçoivent 110 dollars pour chaque journée ou partie de journée d’un procès pénal ou civil, soit plus que l’équivalent des 105 dollars de salaire quotidien d’un emploi au salaire minimum. (En 2019, la province a considérablement augmenté ces tarifs, passant d’un paiement quotidien de 80 $ pour les procès criminels à 25 $ pour les procédures civiles.)

La province couvre également les frais de garde d’enfants jusqu’à 40 $ par enfant et par jour, et les frais de garde des personnes âgées jusqu’à 80 $ par jour et par personne. La plupart des autres provinces n’offrent pas de tels paiements, érigeant ainsi un autre obstacle qui constitue une discrimination systémique à l’égard des personnes les plus susceptibles d’être soignantes : les femmes.

De plus, la Saskatchewan rembourse les frais de déplacement conformément aux paiements versés à ses propres employés voyageant pour le compte du gouvernement.

Même la Saskatchewan n’atteint pas le seuil proposé par le comité de justice des Communes en 2018, qui recommandait un tarif journalier de 120 $ (l’équivalent de plus de 140 $ actuellement). Pourtant, son approche est de loin la plus équitable du pays, celle qui reconnaît la valeur du système de jury. Pour toute province qui s’inquiète du coût d’une poursuite en justice, la Saskatchewan a une réponse : un juré qui continue de recevoir son salaire régulier n’est pas admissible aux honoraires quotidiens.

Le manuel du ministère fédéral de la Justice sur le devoir de juré note que la garantie constitutionnelle d’un procès avec jury « implique que le jury sera impartial et représentatif ». Il poursuit en affirmant que la composition d’un jury particulier ne doit pas nécessairement refléter la société canadienne, mais que l’État a l’obligation constitutionnelle de garantir qu’un « large échantillon de la société » participe au processus.

C’est la théorie. Cette pratique, en dehors de la Saskatchewan, teinte subtilement le groupe des jurés, incitant les Canadiens les plus pauvres, en particulier les femmes, à demander à être excusés. Les provinces assument l’essentiel de la responsabilité de résoudre ce problème, mais Ottawa a un rôle à jouer. Au-delà de souligner le problème, le gouvernement fédéral pourrait faire en sorte que les jurés paient en franchise d’impôt, limitant ainsi davantage les conséquences pour les travailleurs à faible revenu.

Lorsqu’il s’agit de rémunérer correctement les jurés, il ne devrait y avoir aucune excuse.

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