Éditorial du Globe : Le problème de la prospérité : mesurez d’abord le coût de la bureaucratie, puis réduisez-le pour l’adapter

Les politiciens s’engagent à réduire les formalités administratives. Les entrepreneurs partagent des histoires de s’être empêtrés dans la bureaucratie. Des groupes de travail, des comités et des panels (peut-être même des groupes de haut niveau ?) sont formés pour étudier à la fois sa rougeur et son caractère scotché.

L’expression est devenue tellement répandue qu’elle est presque devenue un concept abstrait. Et pourtant, ce que cela représente ne pourrait être plus important : la bureaucratie est un ensemble de règles et de réglementations que les propriétaires d’entreprise doivent suivre. Sans un effort concerté de la part du gouvernement, ce réseau peut devenir si complexe qu’il empêche les entrepreneurs potentiels de démarrer une entreprise ou qu’il empêche les entreprises existantes de se développer. Cela menace notre prospérité collective en supprimant l’innovation.

Parlez de la réglementation à n’importe quel propriétaire d’entreprise et il aura une histoire à partager. Certains atteignent même des niveaux d’absurdité sublime. Il y a le propriétaire d’un magasin de costumes de Calgary qui fait face à des dizaines de milliers de dollars de droits de douane parce que les agents frontaliers ont changé des années de précédent et ont jugé ses vêtements importés comme des « déguisements » plutôt que des « vêtements de fête ». Ou la fois où des inspecteurs fédéraux ont fermé un stand de limonade pour enfants à Ottawa parce qu’il n’avait pas de permis.

Il y a aussi la façon dont la paperasse de routine peut prendre le dessus sur la vie des professionnels, comme les médecins qui passent en moyenne 12 heures par semaine à rédiger des notes sur les patients, mais qui pourraient sûrement trouver des utilisations plus productives de ce temps.

Cela ne veut pas dire que les règles sont intrinsèquement mauvaises. Nous avons besoin de réglementations pour protéger notre environnement naturel. Nous voulons que les employés soient en sécurité et en bonne santé au travail. Nous devons empêcher les entreprises monopolistiques d’abuser de leur position dominante et de piétiner leurs rivaux plus petits.

Mais les règles ne sont pas non plus bonnes en soi. Et les législateurs doivent les réviser régulièrement pour s’assurer qu’ils restent pertinents et utiles.

Une manière courante de revoir les anciennes formalités administratives et de les réduire consiste à adopter des lois dites « un pour un ». Celles-ci imposent que, pour chaque nouvelle réglementation ajoutée par un gouvernement, une ancienne doit être supprimée. La Colombie-Britannique a été le premier gouvernement au Canada à adopter une telle politique ; d’autres ont suivi, comme le gouvernement fédéral en 2015.

Les lois du « un pour un » ont eu une certaine utilité, dans la mesure où elles ont sensibilisé les législateurs au fardeau que chaque nouvelle réglementation fait peser sur les entreprises. Mais ils n’ont jamais été une solution idéale.

D’une part, ils créent un plafond trompeur qui suppose que quel que soit le niveau de réglementation dont disposait un gouvernement lorsqu’il a adopté la loi, il s’agit du niveau de réglementation correct. Il est préférable pour les décideurs politiques d’être proactifs dans l’élimination des réglementations lourdes – et nous avons quelques idées à ce sujet ci-dessous – plutôt que d’être réactifs et de ne rechercher des réductions que lorsque cela est nécessaire.

De plus, à moins qu’une règle du un pour un ne mesure avec précision la longueur des formalités administratives ajoutées et des formalités administratives supprimées, il est facile de jouer à ce jeu. Un gouvernement pourrait ajouter un volet de réglementation très long et complexe tout en n’en retranchant qu’un infime extrait, laissant ainsi l’impact global en question.

C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer l’impact de la réglementation – en mesurant les formalités administratives. Le gouvernement de la Saskatchewan dispose d’un moyen intéressant pour y parvenir, grâce à son outil d’estimation des coûts directs. Il s’agit d’un outil que la province a rendu obligatoire pour les ministères et organismes depuis 2017, et qui exige que les nouveaux règlements mesurent et déclarent leurs coûts. La province utilise ensuite ce montant comme une sorte de « budget réglementaire », semblable à un budget financier. C’est une approche que d’autres gouvernements devraient adopter.

L’un des plus grands dangers des formalités administratives est leur tendance à s’accumuler. Ici aussi, la Saskatchewan a une idée que d’autres provinces pourraient adopter : une promesse de revoir chacune de ses réglementations sur un cycle de 10 ans. Cette approche peut aider à repérer les règles obsolètes qui peuvent facilement être supprimées.

Les gouvernements ont promis d’assouplir les réglementations presque aussi longtemps que les entrepreneurs s’en plaignaient. Mais la Saskatchewan a mis au point une approche susceptible de stimuler la productivité : mesurer la bureaucratie avec précision afin de mieux l’adapter aux besoins de l’économie.

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