Éditorial du Globe : Le problème de la prospérité : Ottawa doit réduire (le bon type) d’impôt sur les sociétés

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Bay Street dans le quartier financier du Canada à Toronto.Nathan Denette/La Presse Canadienne

L’un des principes les plus fondamentaux de la politique fiscale est de réduire les impôts sur ce dont vous voulez le plus (l’autre bien sûr étant d’augmenter les impôts sur ce que vous voulez moins).

Partant de ce principe, le débat des dernières décennies sur la question de savoir si le taux d’imposition des sociétés devrait augmenter ou diminuer a été une perte de temps, du moins en ce qui concerne la recherche de la voie la plus directe pour stimuler les investissements des entreprises au Canada.

Il existe de nombreuses autres raisons de vouloir maintenir un plafond sur l’impôt sur les sociétés, à commencer par le principe selon lequel le gouvernement ne devrait pas exproprier les bénéfices à moins qu’il n’ait pas d’autre choix. Préserver les bénéfices de la prise de risque entrepreneuriale et rester compétitif pour les investissements étrangers sont d’autres excellentes justifications.

Mais si l’augmentation de l’investissement intérieur est l’objectif primordial des décideurs politiques, alors la réduction des impôts sur cet investissement devrait être leur priorité. Cela évite l’approche détournée d’une large réduction de l’impôt sur les sociétés, dans laquelle le gouvernement place ses espoirs sur les entreprises qui canalisent les économies d’impôt vers l’investissement plutôt que vers les dividendes ou le rachat d’actions.

Heureusement, le gouvernement fédéral a déjà deux initiatives majeures qui offrent des incitatifs directs à l’investissement intérieur : l’incitatif fiscal pour la recherche scientifique et le développement expérimental, ou RS&DE, vieux de 76 ans, et le programme (beaucoup plus jeune) de déduction pour amortissement accéléré, que le Libéraux lancés en 2018.

Le premier accorde aux entreprises des crédits d’impôt basés sur les dépenses de recherche éligibles. La seconde permet aux entreprises d’amortir plus rapidement le coût de certains types d’équipements, réduisant ainsi leur revenu imposable.

Le programme RS&DE est très dépassé, ce que le ministère des Finances a reconnu en lançant une consultation le mois dernier. Plus inquiétant encore, le programme de déduction pour amortissement accéléré touche à sa fin et devrait expirer d’ici 2028. Là, au moins, la solution est simple : Ottawa devrait rendre le programme permanent.

Réparer le programme de crédit à la recherche – qui coûte 4 milliards de dollars par an – sera plus délicat, mais il a plus de potentiel, en particulier dans un monde où la propriété intellectuelle est en train de devenir rapidement le principal moteur de la prospérité (nous en reparlerons demain). Un programme conçu pour la première fois avant qu’Elvis n’atteigne les charts n’est, naturellement, pas tout à fait à la hauteur.

Le défaut le plus évident est que les entreprises étrangères sont éligibles au programme. Cela aurait pu avoir du sens lorsque la recherche était menée dans les laboratoires des succursales. Ce n’est pas le cas dans l’économie d’aujourd’hui : l’inclusion d’entreprises étrangères subventionne la réussite d’autres nations.

Restreindre le programme RS&DE aux sociétés canadiennes n’est qu’un début ; des réformes plus fondamentales sont nécessaires. Les crédits d’impôt sont basés sur le montant qu’une entreprise dépense en recherche et développement. Ces crédits s’élèvent à 35 pour cent pour des dépenses admissibles allant jusqu’à 3 millions de dollars pour les entreprises nationales, le taux tombant ensuite à 15 pour cent. Mais le plafond de 3 millions de dollars diminue à mesure que le capital imposable d’une entreprise dépasse 10 millions de dollars.

Il en résulte une incitation contre-productive à rester petite, ou du moins une dissuasion à la croissance, même si de nombreuses analyses montrent que la R&D des grandes entreprises génère des avantages économiques bien plus importants.

Il existe également un problème conceptuel au cœur du programme de RS&DE : il est lié aux intrants plutôt qu’aux résultats. De nombreux pays, confrontés aux mêmes défis en matière d’innovation que le Canada, ont opté pour une stratégie très différente qui repose sur le succès commercial – l’approche dite de la « boîte aux brevets » qui réduit les taux d’imposition sur les revenus liés à la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un changement qui s’impose depuis longtemps au Canada, où l’incapacité à commercialiser la technologie est un problème de longue date.

Il faut reconnaître que le ministère des Finances est aux prises avec ces problèmes, mais à condition que tout changement soit sans incidence sur les coûts (une rare poussée d’économie de la part des libéraux). Le gouvernement devrait supprimer cette clause et se concentrer plutôt sur la conception d’incitations à l’innovation de premier plan au monde.

Si quelques milliards de dollars supplémentaires sont nécessaires, il existe une très longue liste de programmes fédéraux qui peuvent être réduits à néant. La prospérité alimentée par l’innovation devrait être la priorité.

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