Opinion : La tarification du carbone a besoin d’une refonte

Leslie Shiell est professeure adjointe en économie à l’Université d’Ottawa. Jay Batu est étudiant à la maîtrise en durabilité environnementale à l’Université d’Ottawa.

Le soutien à la taxe fédérale sur le carbone du Canada pour le contrôle des émissions de gaz à effet de serre semble s’effondrer après la décision d’Ottawa à l’automne d’exempter le mazout domestique de la taxe jusqu’en 2027. Un sondage de l’Institut Angus Reid indique que les deux tiers des Canadiens soutiennent une nouvelle taxe sur le carbone. exemption pour tous les combustibles de chauffage domestique, y compris le gaz naturel, et beaucoup (42 %) souhaitent que la taxe sur le carbone soit complètement abolie.

Pourtant, exempter le gaz naturel de la taxe carbone, ou même supprimer complètement cette taxe, nuirait en réalité à la plupart des ménages qui soutiennent cette idée. En effet, les recettes de la taxe sont mises en commun puis remises aux ménages dans la juridiction où elles sont perçues (la taxe fédérale sur le carbone s’applique partout sauf en Colombie-Britannique, au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest).

Ce qu’il faut savoir sur le système de tarification du carbone de Trudeau et les dernières exemptions

Les recherches montrent que la majeure partie de la population reçoit plus en retour sous forme de remise que ce qu’elle paie sous forme de taxe carbone, et cela est particulièrement vrai aux niveaux de revenus moyens et faibles. Ainsi, si le mouvement de suppression des impôts réalise son souhait, il n’aidera généralement que les Canadiens les plus riches.

Il a également été souligné que l’impact de la taxe sur l’économie crée un coût supplémentaire au-delà de la taxe elle-même, et il ne faut donc pas s’étonner que de nombreux Canadiens s’y opposent. Mais cet argument est fallacieux, car il ne prend pas en compte les avantages à long terme du contrôle du changement climatique.

Un récent mémo du renseignement de l’Institut CD Howe propose une discussion clé sur ce dilemme des coûts liés au changement climatique. Les économistes conviennent que si les Canadiens souhaitent contribuer au contrôle des changements climatiques, une taxe sur le carbone constitue l’un des moyens les plus efficaces d’y parvenir.

Alors, comment en sommes-nous arrivés à une situation où une majorité d’électeurs sont prêts à soutenir un changement qui nuirait financièrement à la plupart d’entre eux, par rapport à d’autres alternatives de contrôle des émissions de gaz à effet de serre ?

Même si le gouvernement fédéral mérite d’être félicité pour la conception et la mise en œuvre du système de taxe et de remise sur le carbone, il est également responsable de son incapacité à l’expliquer adéquatement aux Canadiens. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne la remise, puisque le sondage Angus Reid a montré que la moitié de la population soit ignore l’existence de la remise de la taxe sur le carbone, soit ne sait pas si elle en bénéficie.

La première étape pour améliorer la situation consiste à adopter une étiquette plus claire pour la remise. À l’heure actuelle, le gouvernement l’appelle « paiement incitatif à l’action climatique », un descripteur qui ne parvient pas à établir un lien clair entre le paiement et la taxe carbone. Ce lien devrait être rendu plus explicite – par exemple, « remise de la taxe carbone ».

Deuxièmement, pour les nombreux bénéficiaires qui reçoivent la remise sous forme de dépôt direct sur leur compte bancaire, il existe clairement un problème avec l’étiquetage utilisé par le secteur bancaire. Selon le site Internet du gouvernement, le dépôt devrait être étiqueté sur le relevé de compte comme « incitation à l’action climatique ».

Cependant, une enquête que nous avons menée auprès des clients de neuf banques montre que la plupart utilisent des descripteurs peu informatifs. Un seul, RBC RY-T, a suivi la directive du gouvernement pour l’étiquette de dépôt, avec « Climate Action Incentive CANADA » ; une autre banque, ATB Financial, est proche, avec « Direct Deposit Federal Climate Incentive CANADA ».

Les sept banques restantes – Banque de Nouvelle-Écosse BNS-T, Banque Toronto-Dominion TD-T, Banque de Montréal BMO-T, HSBC, Banque Canadienne Impériale de Commerce CM-T, Tangerine et Simplii – ne fournissent absolument aucune information sur la nature de le dépôt. Cela comprend TD (qui l’appelle « Canada CAI »), Banque Scotia (« Canada CAIP »), BMO (« Canada CAI/IAC »), HSBC (« Canada CAI »), CIBC (« Dépôt Canada »), Tangerine (« Canada CAI »). Dépôt TEF du Canada ») et Simplii (« Crédit EFT Canada »). Les ménages peuvent être excusés de ne pas savoir qu’ils ont bénéficié de la réduction de la taxe carbone s’ils ne savent pas ce que signifient « CAIP » ou « CAI ».

Troisièmement, afin de maximiser la visibilité, la remise devrait être distribuée aux ménages sur une base mensuelle. De 2019 à 2022, un versement unique était adressé aux ménages une fois par an. Puis, à partir de juillet 2022, la fréquence est passée à trimestrielle. Certes, le gouvernement a publié un communiqué de presse au moment du changement, et cela a peut-être été mentionné dans certains médias, mais il est clair que de nombreux foyers n’ont pas compris le message.

La seule façon de s’assurer que la nouvelle soit entendue est de répéter le message aussi souvent que possible au moyen de paiements fréquents. Cette approche s’alignerait également sur des programmes similaires, comme l’Allocation canadienne pour enfants, qui sont déposés mensuellement.

Avec la répétition, les gens s’y attendront. Qui sait, avec une étiquette claire et des dépôts mensuels, cela pourrait même devenir populaire.

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