Opinion : Le gouvernement libéral doit cesser d’utiliser la politique fiscale comme outil d’influence comportementale

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La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, et le premier ministre Justin Trudeau, arrivent pour prononcer une allocution avant de prononcer l’énoncé économique de l’automne à Ottawa, le 21 novembre 2023.BLAIR GABLE/Reuters

Geoffrey Turner est avocat fiscaliste à Toronto et professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université de Toronto et à la faculté de droit Osgoode Hall. Il était le candidat du Parti conservateur dans Etobicoke-Centre aux élections fédérales de 2021.

Le gouvernement fédéral actuel a adopté une approche militante en matière de politique fiscale, l’utilisant comme un outil d’ingénierie sociale pour influencer les comportements et faire avancer le programme progressiste des libéraux. Mais les inconvénients de cette stratégie interventionniste dans notre système fiscal deviennent de plus en plus évidents.

L’approche d’Ottawa a donné lieu à une complexité déconcertante, à une augmentation des fardeaux de conformité et d’administration, et à une vision globale selon laquelle le Canada n’est pas un endroit très accueillant pour faire des affaires. Nous devrions plutôt poursuivre des réformes fiscales qui améliorent notre climat des affaires et font de ce pays une destination plus attractive pour les investissements.

Certaines taxes destinées à modifier les comportements se justifient pour corriger les imperfections du marché. Par exemple, les « taxes sur le péché » sur le tabac, l’alcool et le cannabis visent à augmenter le prix de ces produits et à réduire leur consommation et leurs effets corollaires sur la santé. De même, la taxe carbone du gouvernement fédéral vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des combustibles fossiles.

Notre système d’impôt sur le revenu est également utilisé depuis longtemps pour encourager les investissements dans des activités spécifiques. Cela inclut l’utilisation de crédits d’impôt pour l’exploration minière, la production cinématographique et la recherche et développement scientifique, et plus récemment l’octroi de nouvelles subventions massives aux technologies à faibles émissions.

Mais si de telles taxes sont parfois justifiées, le gouvernement actuel est allé trop loin, en adoptant avec enthousiasme des mesures de politique fiscale activistes pour influencer le comportement commercial, même sans les imperfections du marché qui les justifieraient.

Parmi les exemples récents, citons le refus de déductions pour les dépenses engagées pour des biens locatifs à court terme non conformes, la taxe d’habitation sous-utilisée de 1 pour cent sur la valeur des biens immobiliers vacants appartenant à des ressortissants étrangers et la taxe de rachat d’actions de 2 pour cent sur les biens immobiliers vacants appartenant à des ressortissants étrangers. rachats d’actions par des entités cotées en bourse.

Les libéraux les ont présentés comme des moyens d’atteindre des objectifs nécessaires, comme améliorer l’abordabilité du logement et encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices. Mais faire des étrangers et des hôtes Airbnb des boucs émissaires pour augmenter les coûts du logement ne permettra pas de construire davantage de logements, et orienter les entreprises sur la manière de déployer leur capital n’améliorera pas l’efficacité. D’autres instruments politiques pourraient s’avérer plus efficaces pour atteindre les objectifs visés sans alourdir le fardeau de la conformité fiscale ni compromettre les fonctions du marché.

Le gouvernement a également eu recours à des taxes punitives et discriminatoires sur des secteurs spécifiques pour poursuivre ce qui semble être des objectifs d’équité politiquement motivés, au détriment d’objectifs fiscaux concurrents de neutralité et de simplicité. Citons par exemple la taxe de luxe de 20 pour cent sur les véhicules, les avions et les bateaux, la surtaxe permanente de 1,5 pour cent sur les institutions financières, la taxe unique de 15 pour cent sur les dividendes de relance du Canada sur les institutions financières et les récentes menaces de imposer des taxes « exceptionnelles » sur les bénéfices des épiceries.

En 2016, le gouvernement a également augmenté le taux marginal d’imposition des particuliers pour promouvoir « l’équité ». Cela a poussé les taux marginaux d’imposition fédéraux-provinciaux combinés à plus de 50 pour cent dans la plupart des provinces. Pour 2024, un particulier ontarien paie 53,5 pour cent sur son revenu supérieur à 247 000 $.

Historiquement, la politique fiscale canadienne des entreprises a largement recherché la neutralité, où le système fiscal devrait, dans la mesure du possible, minimiser l’interférence avec les décisions commerciales en l’absence d’imperfections du marché. Mais les mesures peu judicieuses citées ci-dessus violent ce principe et exacerbent la complexité de notre système fiscal, imposant des coûts inutiles aux contribuables et à l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement devrait cesser d’abuser de tant de règles fiscales ciblées et d’incitations spéciales pour influencer les comportements. La politique fiscale devrait se recentrer sur ses objectifs traditionnels consistant à générer équitablement des revenus pour financer les programmes gouvernementaux d’une manière neutre qui minimise la distorsion des décisions de marché et les coûts administratifs. Les réformes fiscales devraient simplifier notre système fiscal, réduire la charge fiscale globale et ainsi favoriser l’esprit d’entreprise. Cela devrait être la seule forme d’influence comportementale du système fiscal.

Une réduction audacieuse de notre taux d’imposition légal des sociétés encouragerait une plus grande activité commerciale nationale et étrangère au Canada. Plutôt que d’affiner les réductions de taux sur des secteurs ciblés, comme le gouvernement actuel l’a fait pour les fabricants de technologies zéro émission, nous devrions mettre en œuvre un allègement général et non discriminatoire du taux d’imposition des sociétés qui améliore de manière décisive notre compétitivité pour attirer les investissements des entreprises.

Nos gouvernements fédéral et provinciaux devraient réduire le taux marginal d’imposition des particuliers afin qu’il tombe en dessous de 50 pour cent dans tout le pays. En outre, la structure des taux progressifs devrait être étendue de manière à ce que le taux le plus élevé ne s’applique qu’à une tranche de revenus beaucoup plus élevée. Cela atténuerait la fuite des cerveaux des salariés mobiles à hauts revenus et inciterait tous les Canadiens à générer des revenus supplémentaires.

Ce retour aux sources en matière de politique fiscale favoriserait également la simplification de notre système fiscal de plus en plus complexe. La taxe de rachat d’actions, la taxe d’habitation sous-utilisée et la taxe de luxe pourraient être abrogées, réduisant ainsi les charges de conformité inutiles. Une réduction des taux d’imposition des sociétés et des particuliers atténuerait les incitations à procéder à des opérations d’évitement, facilitant ainsi une rationalisation des règles trop larges de protection de l’assiette.

Dans son utilisation excessive des impôts pour rechercher « l’équité » et comme instruments de politique sociale et industrielle, le gouvernement a négligé les objectifs tout aussi importants de neutralité et de simplicité de la politique fiscale. Les impôts ne devraient pas être utilisés aussi systématiquement pour manipuler les comportements. Le gouvernement devrait résister au réflexe de résoudre les problèmes de notre pays par des mesures plus ciblées qui ajoutent à la complexité et minent la neutralité de notre système fiscal.

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