Opinion : Les impasses autour de la divulgation conduisent à des erreurs judiciaires

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Walter Gillespie, à gauche, et Robert Mailman posent dans le quartier sud où ils ont grandi à Saint John, au Nouveau-Brunswick, en août 2020.Darren Calabrese/La Presse Canadienne

Tamara Levy est avocate et cofondatrice et directrice du UBC Innocence Project à la Allard School of Law de Vancouver. Alex Ballantyne est avocat à Vancouver.

Plus tôt ce mois-ci, après avoir clamé leur innocence pendant plus de 40 ans, les clients d’Innocence Canada, Walter Gillespie et Robert Mailman, ont été disculpés après avoir été reconnus coupables à tort de meurtre. Leur cas s’ajoute à la longue liste d’exonérations au Canada dans lesquelles la police ou la Couronne ont omis de divulguer des informations qui auraient pu empêcher une condamnation injustifiée.

Dans le cas présent, cette information aurait étayé les alibis des hommes et démontré que les principaux témoins de la Couronne avaient déjà fait des déclarations à la police indiquant que M. Mailman et M. Gillespie n’étaient pas impliqués dans le meurtre. Les informations auraient également montré que ces témoins clés avaient été payés par la police pour témoigner. Si tout cela avait été su, lorsque ces témoins se sont rétractés par la suite, M. Mailman et M. Gillespie auraient peut-être eu gain de cause dans leurs appels initiaux.

Cette affaire, ainsi que d’autres exonérations récentes, ont mis en lumière l’importance de la divulgation complète des éléments de preuve au procès et la possibilité d’un examen complet des dossiers de la police et de la Couronne par les avocats et Innocence. organisations qui tentent de remédier à des condamnations injustifiées. Un meilleur accès à la divulgation après condamnation est nécessaire de toute urgence pour aider à identifier davantage de condamnations injustifiées pour lesquelles des preuves n’ont pas été communiquées à l’accusé – mais aujourd’hui, notre système est profondément défectueux.

Notre récent rapport financé par l’Association du Barreau canadien a mis davantage en évidence ces failles de notre système. Au Canada, pour qu’une condamnation soit révisée, toutes les demandes doivent être appuyées par de « nouveaux éléments importants ». Généralement, cela signifie Innocence des organisations comme la nôtre tentent de rassembler toutes les informations et preuves possibles recueillies par la Couronne, la défense et la police au cours de l’enquête et du procès et qui n’avaient pas été prises en compte auparavant par les tribunaux.

Mais localiser et obtenir ces informations peut prendre des années. L’année dernière, par exemple, le projet Innocence de l’UBC a reçu des documents que nous avions demandés en vertu de la législation sur l’accès à l’information pour aider à prouver l’innocence de notre client. Le problème? Il a fallu au gouvernement neuf ans pour répondre à notre demande. Cela représente neuf longues années d’attente, soit en prison, soit sous les sévères restrictions de la libération conditionnelle, pour une personne innocente. Pour aggraver les choses, les documents ont été largement expurgés, cachant des informations qui pourraient être cruciales pour l’affaire.

Les avocats qui défendent les personnes qui tentent de prouver leur innocence peuvent parfois aider, mais uniquement avec la coopération des autorités en possession de ces informations. Et pour demander ces informations, nous sommes confrontés à une situation classique sans issue : devoir justifier notre demande de divulgation d’informations, alors que les informations mêmes dont nous avons besoin pour notre justification peuvent se trouver dans la divulgation elle-même.

Dans les nombreux cas que nous avons examinés dans notre rapport, nous avons constaté que des informations importantes contenues dans le dossier d’enquête de la police n’avaient jamais été communiquées à la défense au procès. Ces dossiers peuvent contenir les noms de témoins initialement interrogés mais non interrogés, d’experts initialement consultés mais auxquels aucun rapport n’a été demandé, ou des preuves recueillies sur les lieux qui pourraient prouver l’innocence du client mais qui n’ont jamais été testées pour l’ADN. C’est le type d’informations auxquelles les candidats ont désespérément besoin d’accéder afin d’identifier les nouvelles informations qui pourraient finalement prouver leur innocence.

La divulgation après condamnation est l’aspect le plus critique pour aider les personnes condamnées à tort, mais il n’existe aucune législation permettant l’accès aux informations dont les personnes ont besoin pour prouver leur innocence. Dans notre rapport sur cette question, nous faisons des suggestions de réforme, notamment en accordant aux organisations Innocence l’accès à tous les dossiers de police et de justice liés aux affaires sur lesquelles elles enquêtent.

Nous avons côtoyé des candidats en prison submergés d’émotion, car nous sommes les premiers à avoir pris au sérieux leurs affirmations d’innocence et à leur avoir rendu visite en prison pour entendre ce qu’ils avaient à dire. Ces mêmes personnes ont essayé d’accéder à l’information par elles-mêmes, mais en vain, obtenant des bribes d’informations en cours de route, mais sans accès au dossier qui pourrait leur fournir les informations dont elles ont besoin pour prouver leur innocence. Parfois, leurs fichiers sont perdus ou détruits au cours du processus.

Nous savons que des innocents peuvent être condamnés à tort ; Le cas de MM. Mailman et Gillespie confirme cette triste réalité. Et ceux qui travaillent dans le système savent qu’à ce jour, nous n’avons identifié que la pointe de l’iceberg en termes de cas de condamnations injustifiées. Alors maintenant que nous savons tout cela, nous devons travailler pour véritablement aider les personnes condamnées à tort, en exigeant que la police et la Couronne donnent à ceux qui affirment leur innocence l’accès aux documents dont ils ont besoin.

Il ne devrait rien y avoir à cacher. Si tel est le cas, la justice exige que cela soit révélé et que les innocents soient disculpés.

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