Opinion : Soyons réalistes, le Canada a un problème de criminalité financière

Niamh Leonard est la directrice exécutive de Transparency International Canada. Elle est une avocate basée à Montréal.

Cette semaine, Transparency International a publié l’Indice de perception de la corruption (IPC) 2023, qui évalue 180 pays et territoires à travers le monde en matière de corruption dans le secteur public.

À première vue, les Canadiens ont des raisons d’être positifs. Nous sommes passés de la 14e place l’année précédente à la 12e place.

Mais avant de nous féliciter collectivement, nous devons noter quelques faits importants. Premièrement, en tant que pays, nous avons décliné dans le classement au fil des ans ; jusqu’en 2019, le Canada figurait toujours dans le top 10 des pays les moins corrompus au monde, ce qui indique de faibles niveaux de corruption perçue dans le secteur public. Deuxièmement, en tant qu’acteur majeur de l’économie mondialisée, nous jouons également un rôle dans la mondialisation de la corruption – et nous n’en faisons pas assez pour y mettre un terme.

L’indice classe les pays sur une échelle de 0 à 100, du plus corrompu au moins corrompu. Il est calculé à partir de données provenant de 13 sources externes, allant de la Banque mondiale et du Forum économique mondial aux groupes de réflexion et consultants du secteur privé. Les types de corruption examinés comprennent les pots-de-vin, le détournement de fonds publics, les poursuites efficaces dans les affaires de corruption, les cadres juridiques adéquats, l’accès à l’information et les protections juridiques pour les lanceurs d’alerte, les journalistes et les enquêteurs.

Les résultats globaux continuent d’être dévastateurs : plus de 80 pour cent de la population mondiale vit dans des pays dont le score est inférieur à la moyenne déjà faible de 43 de l’IPC (le score du Canada dans le dernier indice est de 76, en baisse par rapport au sommet de 84 en 2012).

À l’instar d’autres pays situés dans les échelons supérieurs de l’indice, les Canadiens bénéficient d’un système judiciaire qui fonctionne bien, d’un État de droit solide et d’une stabilité politique. Mais ces avantages ne nous isolent pas. Loin de là. Ils font en fait de pays stables comme le nôtre des cibles privilégiées pour les acteurs corrompus du monde entier qui blanchissent et investissent leurs gains mal acquis pour les mettre en sécurité.

Ils ont même inventé un mot pour désigner le phénomène au Canada : « lavage de la neige ». Les estimations indiquent que entre 45 et 113 milliards de dollars sont blanchis chaque année au Canada. Les blanchisseurs d’argent utilisent des sociétés anonymes et des structures de propriété complexes pour dissimuler l’origine des fonds. Cet argent est à la fois corrompu et corrupteur, car ici au Canada, il mine l’intégrité du système financier de notre pays et fausse des domaines clés de notre propre économie, comme les marchés immobiliers. En effet, les experts estiment que les prix des logements en Colombie-Britannique sont de 3,7 à 7,5 pour cent plus élevés qu’ils ne le seraient en l’absence de blanchiment d’argent.

Ces dernières années, les gouvernements ont pris des mesures importantes. Notamment, le registre des bénéficiaires effectifs a été adopté par le Parlement l’année dernière et est actuellement en cours de mise en œuvre. Le registre exige que les sociétés constituées au niveau fédéral révèlent les propriétaires humains qui exercent un contrôle important sur l’entreprise. Plus besoin de se cacher derrière des sociétés à numéro ou des noms ou structures de propriété délibérément trompeurs. Et le registre sera accessible en ligne, accessible à tous. Le gouvernement a commencé à collecter les données sur les bénéficiaires effectifs la semaine dernière.

Le seul inconvénient – ​​et il est important – est que moins de 20 pour cent des entreprises au Canada sont enregistrées auprès du gouvernement fédéral ; la plupart sont enregistrés au niveau provincial. Le Québec et la Colombie-Britannique ont progressé avec leurs propres registres. Les autres provinces et territoires doivent emboîter le pas. L’argent sale prospère au milieu des failles et des lacunes. Le public doit avoir accès à des renseignements pancanadiens sur la propriété effective.

Et nous pouvons faire bien plus.

Il y a à peine trois mois, par exemple, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales a qualifié le taux de lutte contre la corruption au Canada d’« extrêmement faible ». Il a souligné le faible nombre d’affaires de corruption qui font l’objet de poursuites au Canada et a déclaré qu’il existe « un manque général de statistiques détaillées sur les sources de détection de la corruption transnationale, l’entraide juridique et l’application des lois, ce qui ne permet pas au groupe de travail, ni au Canada, de évaluer l’efficacité des efforts de lutte contre la corruption transnationale.

La corruption mondialisée n’est pas seulement un fléau qui condamne les populations de trop de pays à une vie de pauvreté et de répression. Cela empêche une action collective efficace face à un grand nombre de défis auxquels le monde est confronté aujourd’hui, du changement climatique au terrorisme en passant par la traite des êtres humains. À sa manière, c’est un virus qui infecte tout ce qu’il touche.

Le Canada, comme tous les autres pays, fait partie du problème. Mais nous avons également le pouvoir de faire partie de la solution.

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