Opinion : Voici comment le Canada peut corriger son crédit d’impôt pour la recherche et le développement

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La vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland écoute le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie François-Philippe Champagne lors d’une conférence de presse le 24 octobre 2023 à Ottawa.Adrian Wyld/La Presse Canadienne

JP Chauvet est PDG de Lightspeed Commerce. Lori Weir est PDG de Four Eyes Financial. Benjamin Alarie est PDG de Blue J Legal. Nicole Janssen est co-PDG d’AltaML. Ils sont tous membres du Conseil des innovateurs canadiens.

S’inquiéter du piètre taux de productivité du Canada est un passe-temps national pour les experts et les politiciens. Il était donc un peu surprenant qu’il n’y ait pas eu plus de discussions sur les projets du gouvernement fédéral de remanier le plus important programme d’innovation du Canada.

Mais pour ceux d’entre nous qui sont immergés dans l’économie de l’innovation, qui prennent des décisions d’investissement et qui accomplissent le dur travail d’entrepreneuriat, le lancement mercredi de consultations sur un crédit d’impôt clé nous a redonné du courage.

Ottawa entamera des consultations sur la révision du crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental en vue de « mieux cibler la RS&DE sur les objectifs plus larges consistant à garantir que le soutien profite efficacement au Canada et positionne le pays comme un chef de file en R&D », bien que le ministère des Finances ait déclaré Les changements proposés ne devraient pas augmenter de manière significative le coût du crédit d’impôt.

C’est vraiment un gros problème, car la RS&DE est un crédit d’impôt qui incite les entreprises à dépenser de l’argent en recherche et développement. Au total, ce crédit d’impôt représente environ 4 milliards de dollars par année pour les entreprises canadiennes, dont une partie est remboursable, ce qui signifie que le gouvernement verse de l’argent aux entreprises.

Avec 4 milliards de dollars, la RS&DE fait plus de deux fois plus pour financer l’innovation en une seule année que pendant toute la durée de vie des malheureuses supergrappes du gouvernement. Mais les critères permettant de déterminer exactement ce qui constitue une dépense admissible en RS&DE sont depuis longtemps compliqués, peu clairs et déphasés par rapport aux réalités de l’économie moderne de l’innovation.

La refonte du programme RS&DE a le potentiel de remodeler l’économie de l’innovation, et les premiers signaux émis par le gouvernement sont généralement encourageants. Voici comment procéder.

Le gouvernement se serre la ceinture et nous comprenons que ce n’est pas le moment d’élargir les critères d’une manière qui entraînerait une augmentation massive des demandes. Mais il reste encore beaucoup à faire pour réformer le programme existant pour le plus grand bénéfice des entreprises canadiennes.

En tant que PDG, nous pouvons ressentir à quel point la RS&DE façonne le paysage de l’innovation – parfois de manière négative. Une grande partie de cela repose sur des intuitions et des expériences anecdotiques, car le programme est opaque et alambiqué. Mais la plupart des PDG canadiens du secteur technologique connaissent bien l’industrie artisanale des sociétés de conseil qui gèreront votre demande de RS&DE dans le système – moyennant un pourcentage du paiement.

Il pourrait être judicieux d’utiliser ces services d’un point de vue commercial, mais du point de vue de la politique publique, il serait bien préférable que le programme soit repensé pour être simple et clair, de manière à ce que les entreprises puissent présenter elles-mêmes la demande – avec tout le financement. directement à la R&D, au lieu de payer des conseillers fiscaux.

Il y a d’autres problèmes que nous pouvons ressentir en matière de RS&DE, y compris les multinationales étrangères utilisant le Canada comme avant-poste bon marché pour les travaux de R&D subventionnés par le gouvernement, et les inquiétudes concernant la concentration du financement.

L’année dernière, des chercheurs de l’Université de Sherbrooke ont publié une étude marquante sur le crédit d’impôt pour médias numériques de 350 millions de dollars du gouvernement du Québec pour la production de jeux vidéo. Ce que nous avons appris, c’est qu’environ 200 entreprises réclament le crédit d’impôt, mais parmi celles-ci, 75 % de ces 350 millions de dollars sont allés à seulement 15 entreprises.

Est-ce le même genre de dynamique qui est en jeu dans le domaine de la RS&DE ? Nous ne le savons pas avec certitude en raison de l’opacité du programme, mais nous pouvons certainement ressentir l’impact des géants technologiques étrangers qui créent des succursales de R&D et attirent les talents canadiens. Pire encore, lorsque l’argent des contribuables canadiens subventionne les travaux de R&D des multinationales, cela ne profite pas réellement à l’économie canadienne.

Le gouvernement devrait examiner de près la manière dont les entreprises étrangères bénéficient du crédit d’impôt pour la RS&DE. Allouer des fonds aux entreprises étrangères dans des régions où le taux de chômage est faible et où manquent de talents qualifiés est contre-productif. Et lorsque le financement du gouvernement canadien crée de la richesse pour les multinationales étrangères, nous payons en réalité les géants de la technologie de la Silicon Valley pour qu’ils développent une nouvelle propriété intellectuelle qu’ils nous revendront plus tard.

Alors que le gouvernement fédéral examine la RS&DE, la transparence devrait être le principe directeur. Nous devrions savoir quel type de R&D est réalisé et par quelles entreprises. Et finalement, il est tout à fait possible que le gouvernement puisse apporter des changements qui profiteront à l’économie canadienne sans augmenter le coût du crédit d’impôt.

Nous vivons une période où la croissance du PIB du Canada stagne et où la productivité de la main-d’œuvre est aujourd’hui inférieure à ce qu’elle était en 2017. Nous avons besoin de mesures audacieuses et rentables pour faire face à la crise économique à laquelle nous sommes confrontés.

C’est le meilleur moment possible pour réformer le mécanisme de financement de l’innovation du pays afin de se concentrer sans vergogne sur le moteur de la croissance économique : les entreprises canadiennes à l’avant-garde du développement technologique et de la commercialisation de la recherche. C’est ainsi que vous générez une réelle richesse et redressez notre économie.

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