La vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland, à gauche, et le premier ministre Justin Trudeau participent à une séance de photos lors de l’Énoncé économique de l’automne sur la Colline du Parlement à Ottawa, le 21 novembre 2023.Spencer Colby/La Presse Canadienne
L’énoncé économique de l’automne d’Ottawa comprend une augmentation de 129 millions de dollars pour les organismes de presse, leur permettant de réclamer une récupération d’impôt pouvant atteindre près de 30 000 $ par an et par journaliste.
Le gouvernement fédéral a étendu le montant que les groupes de presse peuvent réclamer en impôts par journaliste qu’ils emploient et a augmenté le plafond des salaires admissibles de 55 000 $ à 85 000 $, permettant aux employeurs de réclamer davantage de coûts de main-d’œuvre dans les salles de rédaction.
Le crédit d’impôt étendu vise à aider les rédactions de tout le pays qui ont été contraintes de réduire leurs effectifs. Certains journaux et rédactions locaux ont complètement fermé leurs portes, la publicité ayant migré vers les grands géants de la technologie.
La prolongation du crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne permettra aux groupes de presse de réclamer rétroactivement les coûts d’emploi des journalistes aux taux plus élevés à compter du 1er janvier de cette année.
La décision annoncée mardi coûtera environ 129 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025.
Il étend un crédit d’impôt pour aider les informations imprimées, numériques et radiodiffusées, introduit pour la première fois en 2019, et s’appliquera aux organisations de presse commerciales et à but non lucratif. L’énoncé économique de l’automne augmente le crédit d’impôt maximum pouvant être demandé par journaliste et par année, de 13 750 $ à 29 750 $.
Il augmente le montant du salaire d’un journaliste que les groupes de presse peuvent réclamer en impôts de 25 à 35 pour cent pendant quatre ans. Mais il reviendra à 25 pour cent en 2027.
Dans le but d’aider les groupes de presse en difficulté, la ministre du Patrimoine Pascale St-Onge est en pourparlers approfondis avec Google au sujet de la Loi sur les nouvelles en ligne, qui visait à injecter des millions de dollars dans les organismes de presse en obligeant les géants de la technologie à conclure des accords pour les payer. en utilisant leur journalisme.
Les pourparlers font suite à la décision de Meta de bloquer l’accès des Canadiens aux nouvelles sur Facebook et Instagram en réponse à cette loi.
La loi sur les informations en ligne, également connue sous le nom de projet de loi C-18, a reçu la sanction royale plus tôt cette année. Mais Google a exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la manière dont la législation s’appliquerait à eux – notamment sur le montant qu’elle les obligerait à rémunérer l’ensemble des agences de presse. Il a prévenu qu’il pourrait bloquer la capacité des Canadiens à rechercher des informations à moins que le gouvernement ne modifie la manière dont la loi sur les informations en ligne s’appliquera à eux.
L’énoncé économique de l’automne a également indiqué que le gouvernement prévoyait d’aller de l’avant avec une loi visant à adopter une taxe sur les services numériques au Canada. La loi donnerait au gouvernement la flexibilité de déterminer la date à laquelle une telle taxe pourrait entrer en vigueur.
La taxe sur les services numériques vise à garantir que les plus grandes entreprises, y compris les géants de la technologie, paieront l’impôt sur les sociétés si elles font des affaires ici.
Certaines grandes entreprises américaines, dont Google, ont fait part de leurs inquiétudes concernant la taxe proposée.
Dans son énoncé économique de l’automne, le gouvernement a déclaré que « la nature changeante de l’industrie de l’information menace l’existence des informations locales partout au Canada ».
Bell Media a déclaré mardi lors d’une audience au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) que « les radiodiffuseurs traditionnels du Canada sont en difficulté » en raison d’une baisse de leurs revenus.
En témoignant de la loi sur la diffusion en continu en ligne, le projet de loi C-11, Jonathan Daniels, vice-président du droit réglementaire chez Bell Canada, a déclaré que les radiodiffuseurs « souffrent » tandis que les sociétés de diffusion en continu étrangères, non assujetties actuellement à la réglementation, prospèrent.
La loi sur la diffusion en continu en ligne met à jour les lois canadiennes sur la radiodiffusion, soumettant les plateformes de diffusion en continu étrangères à une réglementation aux côtés des radiodiffuseurs traditionnels du Canada, y compris ceux comme Bell Média, qui gère également des chaînes d’information.
M. Daniels a déclaré qu’il était impératif que le modèle du CRTC pour financer le contenu canadien, en vertu du projet de loi C-11, comprenne un fonds spécial pour soutenir l’information.
Dans une entrevue avec le Globe and Mail, M. Daniels a déclaré que le CRTC devrait mettre en œuvre de toute urgence la loi sur la diffusion en continu en ligne afin de créer des règles du jeu plus équitables pour soutenir les radiodiffuseurs canadiens.