Les accords de subvention des batteries de véhicules électriques coûteront 5,8 milliards de dollars de plus que les projections du gouvernement, selon un rapport du DPB.

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Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, attend de comparaître devant le Comité sénatorial des finances nationales, à Ottawa, le 17 octobre.Adrian Wyld/La Presse Canadienne

Un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget indique que le soutien provincial et fédéral à la fabrication de batteries pour véhicules électriques au Canada coûtera 5,8 milliards de dollars de plus que les projections gouvernementales précédemment annoncées.

Le rapport analyse les coûts pour les gouvernements des récents accords conclus avec Northvolt, Volkswagen VWAGY et Stellantis-LGES STLA-N pour implanter des installations de fabrication de batteries pour véhicules électriques au Canada.

Jusqu’à présent, les gouvernements du Canada, de l’Ontario et du Québec ont annoncé un total de 37,7 milliards de dollars en subventions à la production et en soutien à la construction pour les trois entreprises.

Mais le rapport de l’organisme de surveillance budgétaire indique que le coût total du soutien gouvernemental entre 2022 et 2033 sera probablement plus proche de 43,6 milliards de dollars, les 5,8 milliards de dollars supplémentaires représentant le manque à gagner en matière d’impôt sur le revenu des sociétés pour Ottawa et les deux provinces.

En effet, les subventions canadiennes sont conçues pour correspondre au crédit d’impôt américain pour la fabrication de pointe, qui fait partie de la vaste loi américaine sur la réduction de l’inflation.

Dans un rapport de juin, le DPB a noté qu’un ajustement fiscal devrait être accordé aux trois fabricants de batteries pour garantir une équivalence après impôt avec le programme américain.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a depuis précisé que les subventions à la production accordées à Volkswagen ne seraient pas soumises à l’impôt, et le rapport du DPB de vendredi suppose que les subventions de Stellantis et de Northvolt ne le seront pas non plus.

« Pour accroître la transparence autour de ces annonces, nous fournissons une estimation du coût total du soutien gouvernemental à la fabrication de batteries pour véhicules électriques – incluant les coûts annoncés et non annoncés », a déclaré le directeur parlementaire du budget Yves Giroux dans un communiqué.

Sur les coûts totaux de 43,6 milliards de dollars, 62 pour cent seront assumés par le gouvernement fédéral et 38 pour cent reviendront aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, indique le rapport.

Le rapport estime également un délai de rentabilité pour les gouvernements de 11 ans pour la subvention à la production Northvolt, de 15 ans pour la subvention Volkswagen et de 23 ans pour la subvention Stellantis.

L’usine de batteries de Volkswagen sera construite à St Thomas, en Ontario, et l’usine Stellantis-LGES sera construite à Windsor, en Ontario. L’installation Northvolt sera construite à environ 30 kilomètres à l’est de Montréal.

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