Opinion : Un verdict sur le plus gros appel de Trudeau, et une meule autour du cou

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La vice-première ministre Chrystia Freeland, en bas à gauche, s’adresse aux médias avec le ministre de la Justice du Canada, Arif Virani, à droite, et le ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, lors de la retraite du Cabinet fédéral à Montréal, le 23 janvier.Christine Muschi/La Presse Canadienne

Il n’a pas fallu longtemps pour que la vice-première ministre Chrystia Freeland déclare que le gouvernement fédéral ferait appel. Les libéraux de Justin Trudeau savent ce qu’est la décision du tribunal de mardi : une pierre autour du cou.

Invoquer la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations des convois en février 2022 avait été une décision populaire à l’époque et l’un des appels les plus importants jamais lancés par M. Trudeau. La Cour fédérale du Canada a maintenant déclaré que c’était illégal. Le juge Richard Mosley a conclu qu’il n’y avait pas d’urgence nationale, telle que définie par la loi.

En 2024, maintenant que M. Trudeau est beaucoup moins populaire, c’est un coup dur pour sa crédibilité et un coup de pied pour un gouvernement déjà en chute libre.

C’est pourquoi les ministres n’ont pas eu le temps d’examiner attentivement, comme d’habitude, la décision du tribunal. Mme Freeland n’a probablement pas eu l’occasion de lire les 190 pages avant d’annoncer aux journalistes que le gouvernement ferait appel. La première tâche consistait à suggérer que le verdict n’était pas vraiment rendu.

Le ministre de la Justice, Arif Virani, a déclaré que cela « est en contradiction » avec le rapport de l’enquête publique menée par un autre juge, Paul Rouleau. Mais le juge Rouleau a mené une enquête, tandis que le juge Mosley a présidé le tribunal. Pour l’instant, au moins, la décision de mardi fait loi.

Le juge Mosley a conclu que le gouvernement fédéral avait des raisons d’être alarmé par certains des incidents survenus lors des manifestations du convoi, mais qu’il ne s’agissait pas d’une urgence nationale qui ne pourrait être traitée en vertu d’une autre loi.

Il a noté que les blocages des convois ont été brisés par l’action de la police en vertu des lois ordinaires, à l’exception de celle d’Ottawa, ce qui était un « échec de leadership et de détermination » – de sorte que les manifestations auraient pu être traitées en vertu d’autres lois.

Certains éléments pouvaient être considérés comme des menaces à la sécurité nationale au sens général, mais ils ne répondaient pas à la définition énoncée dans la loi. Et il a estimé que les mesures visant à geler les comptes bancaires des participants au convoi violaient la Charte des droits parce que la police les appliquait de manière trop large et sans aucune norme objective.

Si vous avez entendu mardi le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, suggérer dans une entrevue à CBC News que la décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence a été difficile et que le recul est de 20/20, vous sauriez que la ligne du gouvernement est que tout cela était une question de opinion sur un jugement obscur qu’ils ont dû prendre dans le brouillard proverbial de la guerre.

Le juge Mosley lui-même était particulièrement sympathique à l’égard des décideurs gouvernementaux qui, selon lui, avaient agi illégalement. Il a estimé qu’à leur place, il aurait peut-être décidé qu’il était nécessaire d’invoquer la loi sur les situations d’urgence – et ce n’est qu’après une réflexion rigoureuse qu’il l’a jugé légalement injustifié. À deux reprises, il a suggéré que les critères prévus dans la loi pourraient être révisés à l’avenir, mais il devait appliquer la loi telle qu’elle était rédigée.

C’était l’essentiel de sa décision : la Loi sur les mesures d’urgence est une loi extraordinaire qui exige que des critères juridiques soient remplis avant d’être utilisée, et le gouvernement de M. Trudeau ne les a pas appliqués.

Ce qu’il faut retenir ne sera pas la nuance juridique. Ce dont les gens se souviendront, c’est qu’un tribunal a statué que Justin Trudeau avait enfreint la loi en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence.

Il n’est pas surprenant que le chef conservateur Pierre Poilievre ait célébré cette décision dans un article sur X, affirmant que M. Trudeau avait causé la crise en divisant les gens.

« Ensuite, il a violé les droits garantis par la Charte en réprimant illégalement des citoyens », a-t-il écrit.

Mais ne soyez pas trop choqué si M. Poilievre jubile un peu moins que d’habitude et ne passe pas beaucoup de temps à ressasser les journées du Convoi. Son soutien à ces manifestations a alimenté sa candidature à la direction du Parti conservateur, mais en tant que chef de l’opposition en tête des sondages, il a essayé d’éviter de ressasser ces jours.

Mais pour M. Trudeau, la décision du tribunal ramène cette période de division et redéfinit son rôle sous un jour plus sombre.

À l’époque, en février 2022, un sondage révélait que les deux tiers des Canadiens soutenaient le recours par M. Trudeau à la Loi sur les mesures d’urgence. Aujourd’hui, le premier ministre ne parvient pas à rassembler ce genre de soutien pour quoi que ce soit, et la mesure populaire qu’il a prise il y a deux ans a enfreint la loi.

Cette décision de justice restera désormais là, pesant sur son dossier comme une pierre. Il n’est pas étonnant que les libéraux aient hâte de faire appel.

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